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Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.