Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Caudebec-lès-Elbeuf) comprend les communes suivantes : Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.