Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Darnétal) comprend les communes suivantes : Amfreville-la-Mi-Voie, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Belbeuf, Bonsecours, Darnétal, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Ymare.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darnétal.