Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Brignais) comprend les communes suivantes : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vourles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignais.