Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Genas) comprend les communes suivantes : Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Toussieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Genas.