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Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;

2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.