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Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;

2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.