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Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :

1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.