Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 3 (Albertville-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Allondaz, La Bâthie, Cevins, Esserts-Blay, Mercury, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie ;

2° La partie de la commune d'Albertville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Gilly-sur-Isère, avenue du Général-de-Gaulle (exclue), ligne de chemin de fer jusqu'à la gare (incluse), avenue Jean-Jaurès, pont du Mirantin, avenue du 8-Mai-1945, promenade Edouard-Herriot (incluse), ligne de chemin de fer de la Tarentaise, chemin de la Pierre-du-Roy et son prolongement jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grignon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.