Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;

2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.