Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie

Décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation d Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) comprend les communes suivantes : Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Landry, Montvalezan, Peisey-Nancroix, La Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Villaroger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2021-02-27