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FR · Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'interventi

Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Section 1 : Modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique
  4. Art. 1
  5. Art. 2
  6. Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
  7. Art. 3
  8. Art. 4