Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'interventi Art. 4
Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.