Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation de · Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation de Art. 14

Chapitre II : Formation des chiropracteurs

In KraftAmtlicher Text

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.