Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation de · Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation de Art. 14

Chapitre II : Formation des chiropracteurs

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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.