Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 · Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.