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Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é · Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 21 avril 2014, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrables.

Pour la circonscription outre-mer, les déclarations de candidature seront également reçues par le représentant de l'Etat dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions jusqu'au vendredi 2 mai 2014, à 18 heures, heure de Paris, durant les jours et les heures ouvrables.