Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é · Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des é Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La campagne électorale sera ouverte le lundi 12 mai 2014, à zéro heure, et s'achèvera le samedi 24 mai 2014, à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane et de la Polynésie française, où elle prendra fin le vendredi 23 mai 2014, à minuit.