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Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de · Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de la justice

Arrêté du 28 mars 2014 portant désignation du responsable de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.