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Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des · Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve

Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.