Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m · Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté. Zitiert von Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →