Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 4
L'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE est modifié conformément aux articles 5 à 8 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 5
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 6
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 7
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 m Art. 8