Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Artense » (zone spéciale de conservation FR 8301039) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Lanobre, Trémouille ;

― dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bagnols, Cros, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe, Egliseneuve-d'Entraigues.

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Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 3
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