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Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Artense (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.