FR · Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des él
Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)
In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026