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Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des él · Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)

Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des él Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.