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Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 rel · Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 rel Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 rel Art. 2
  • Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 rel Art. 3