Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'article 18 du présent arrêté.