Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section 1 : Fiche technique
8. Art. 6
9. Section 2 : Références techniques des couleurs
10. Art. 7
11. Section 3 : Tenue de service général d'hiver
12. Art. 8
13. Section 4 : Tenue de service général d'été
14. Art. 9
15. Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
16. Art. 10
17. Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été
18. Art. 11
19. Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
20. Art. 12
21. Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs
22. Art. 13
23. Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
24. Art. 14
25. Section 10 : Tenue pour les brigades équestres
26. Art. 15
27. Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
28. Art. 16
29. Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
30. Art. 17
31. Section 13 : Insignes de grades
32. Art. 18
33. Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
34. Art. 19
35. Chapitre IV : Dispositions finales
36. Art. 20
37. Art. 21