Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police Art. 7

Les références techniques des couleurs des tenues des agents de police municipale mentionnées au 1° de l'article 2 du présent arrêté sont ainsi fixées :

1° Pour la couleur appelée « bleu gitane », la référence est Pantone 18-4148 TPX ;

2° Pour la couleur appelée « bleu foncé », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;

3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX.