FR · Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Section 1 : Fiche technique
- ст. 6
- Section 2 : Références techniques des couleurs
- ст. 7
- Section 3 : Tenue de service général d'hiver
- ст. 8
- Section 4 : Tenue de service général d'été
- ст. 9
- Section 5 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'hiver
- ст. 10
- Section 6 : Tenue d'honneur ou de cérémonie d'été
- ст. 11
- Section 7 : Tenue pour les motocyclistes et cyclomotoristes
- ст. 12
- Section 8 : Tenue pour les cyclistes et patineurs
- ст. 13
- Section 9 : Tenue pour les brigades cynophiles
- ст. 14
- Section 10 : Tenue pour les brigades équestres
- ст. 15
- Section 11 : Tenue pour les brigades fluviales ou nautiques
- ст. 16
- Section 12 : Tenue des agents affectés à la surveillance des plages
- ст. 17
- Section 13 : Insignes de grades
- ст. 18
- Chapitre III : Catégories et normes techniques des autres équipements
- ст. 19
- Chapitre IV : Dispositions finales
- ст. 20
- ст. 21