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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart · Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart Art. 2

Section 1 : Aspect général

In KraftAmtlicher Text

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2.

Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore.

Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue.

Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.