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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart · Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart Art. 4

Section 3 : Lettrage

In KraftAmtlicher Text

L'inscription « police municipale » est de couleur bleu gitane.

La hauteur des lettres du mot « police » est de 7 mm. La hauteur des lettres du mot « municipale » est de 6 mm.