Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart Art. 5

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :

1° Au recto :

a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;

b) Microlettrage ;

c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;

d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;

e) Inscriptions en encre à effet optique variable.

2° Au verso :

a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;

b) Microlettrage ;

c) Inscriptions en encre noire chromotrope.

3° Pochette :

a) Encre soluble, au recto et au verso ;

b) Image optique variable, au recto et au verso.