FR · Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions rela
Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées
Inhalt
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 13