Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions rela · Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions rela Art. 13

Chapitre V : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'état-major des armées, le directeur du personnel militaire de la marine et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.