Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-3 · Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts

Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-3 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Postes d'agent patrimonial

10 mois

Autres postes

8 mois

Autres communes.

Postes d'agent patrimonial

8 mois

Autres postes

7 mois

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-04-28