Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-3 · Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts

Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-3 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.