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Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine

Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.