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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d · Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d Art. 2-2

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

- le bureau de l'observation des territoires.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-04-26