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Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d · Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La direction du développement des capacités des territoires comprend :

- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;

- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.