Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de Art. 7
Chapitre II : Conditions générales de mise sur le marché et de délivrance des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone
La quantité maximale d'appât à l'hectare ne peut excéder 7,5 kilogrammes par traitement.
Dans le cadre du contrat de lutte pluriannuel prévu à l'article 4, la quantité maximale d'appât à l'hectare ne peut excéder 7,5 kilogrammes par traitement.