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Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général · Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 22

TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS

In KraftAmtlicher Text

A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur maritime.