Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général · Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 23

TITRE IV : ORGANISATION DES EXAMENS

In KraftAmtlicher Text

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.