Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général Art. 8
TITRE II : MODALITÉS DE PRÉPARATION
L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-03-23