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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 2
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 3
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 4
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 5
  • Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 6