Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier de l'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, sont considérés comme admis au cycle d'études Ingénierie sonore pour la rentrée 2014 les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue de la création du cycle d'études Ingénierie sonore.