Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2010 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.