Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

In Kraft16 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 5
  5. Art. 6
  6. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
  7. Art. 7
  8. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  9. Art. 8
  10. Art. 9
  11. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Art. 14
  17. Art. 15
  18. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  19. Art. 16
  20. Art. 18
  21. Art. 19