Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in · Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 2

Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

In KraftAmtlicher Text

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

HEE

HED

HEC

HEB

1021

1027

II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-04-22

Zitiert von

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 18